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De la reconnaissance du Québec à celle des Québécois : retour sur la reconnaissance de la nation par le gouvernement de Stephen Harper à l’automne 2006

Un fédéralisme d’ouverture ?

L’émergence d’une nouvelle donne politique depuis le 26 mars dernier contraint le nationalisme québécois à rouvrir certaines questions qu’il considérait désuètes ou résolues. L’horizon de l’indépendance semblant pour un temps reporté, il appartient désormais aux nationalistes de scruter la réalité canadienne dans laquelle le Québec s’inscrit pour bien voir comment y préserver ses intérêts vitaux et son identité, en portant une attention particulière à la métamorphose supposée du fédéralisme et des repères traditionnels à partir desquels on reconnaissait habituellement la relation Canada-Québec.

Car on parle beaucoup de fédéralisme d’ouverture ces jours-ci. Dans la capitale fédérale, le gouvernement conservateur, décidé à décentraliser sa pratique du fédéralisme et disposé à certains « accommodements raisonnables » envers le Québec, se présente de plus en plus comme l’allié naturel d’un nationalisme québécois dont il célèbre à la fois la pertinence et les limites. Après l’ouverture fédérale sur le dossier de l’Unesco puis la reconnaissance du Québec comme nation, le gouvernement de Stephen Harper a récemment entrepris la résolution du déséquilibre fiscal. Cette ouverture aura été d’autant mieux accueillie par l’électorat francophone qu’elle aura succédé au fédéralisme centralisateur et jacobin qu’a pratiqué le Parti libéral du Canada dans la dynamique post-référendaire, qui offrait comme seule réponse au malaise québécois une thérapie de choc dont l’objectif était la canadianisation forcée de l’espace politique québécois.

Mais pour peu qu’on fasse le pari d’aller au-delà des apparences, on avouera vite notre scepticisme. Non que les gestes du gouvernement soient systématiquement nuisibles envers la différence québécoise. Mais soutenir que leur conjugaison mènerait à la résolution de la question nationale serait une erreur dramatique, que semblent commettre ceux qui confondent une ouverture circonstancielle et électorale à la réalité québécoise et un désir de réaménager les institutions fédérales canadiennes pour les adapter durablement à la morphologie dualiste du pays.

En fait, il faut revenir sur le contexte canadien du dernier quart de siècle pour bien comprendre la portée de ce fédéralisme d’ouverture. On ne le rappellera jamais assez : c’est pour en finir avec le nationalisme québécois et l’identité qu’il exprimait que Pierre Eliott Trudeau a mis en place une nouvelle constitution cristallisant dans un ensemble institutionnel hermétique et achevé une nouvelle identité pancanadienne, formalisant pour de bon l’idéal du Canada one nation, flottant dans la conscience historique canadienne-anglaise depuis les origines de la confédération. Contre ce Canada qu’ils savaient incompatible avec leurs intérêts vitaux, plusieurs nationalistes auront mené une dernière lutte au moment de Meech, au nom de la vision québécoise de la fédération. Sans succès, comme on le sait.

Car le Canada historique, avec ses deux peuples fondateurs, est pour de bon enterré sous une nouvelle constitution conjuguant l’égalité des provinces avec la célébration tous azimuts d’un multiculturalisme parfaitement compatible avec la souveraineté canadienne. C’est d’ailleurs en conformité avec cette doctrine qu’on se sera ouvert à la différence québécoise. La reconnaissance de la nation québécoise (et non du Québec, faut-il le rappeler, ce qui n’est pas qu’une différence sémantique) n’entrait aucunement en contradiction avec l’égalité des provinces comme l’ont rappelé les principaux représentants de l’actuel gouvernement, pour qui elle ne générait aucun nouveau pouvoir et aucun statut particulier, sur le plan constitutionnel et légal. Pour dire vrai, c’est dans une perspective multiculturelle que le gouvernement canadien a reconnu l’identité québécoise en ne lui accrochant aucune conséquence politique et en refusant de fonder à partir d’elle un pouvoir différencié. La reconnaissance de la nation québécoise ajoute peut-être une touche de bleu à la mosaïque identitaire canadienne, elle ne change en rien l’équilibre des pouvoirs dans la fédération et n’ouvrira aucunement une « constitution scellée pour un millénaire », comme aimait dire Trudeau. Ce pour quoi on dira de cette reconnaissance de la nation québécoise qu’elle neutralise la question nationale en la dépolitisant et qu’elle représente pratiquement une poursuite du trudeauisme par d’autres moyens.

C’est à l’intérieur du fédéralisme post-1982 qu’on propose actuellement des concessions au Québec. Le pouvoir fédéral cherche ainsi à résoudre la question nationale québécoise dans un cadre constitutionnel construit pour la disloquer, en intégrant le Québec à l’ensemble canadien pour un peu de monnaie symbolique ou pour quelques réaménagements administratifs et financiers qui n’ont aucune conséquence durable sur la distribution du pouvoir politique réel au Canada. De ce point de vue, la récente diminution du poids politique à la Chambre des communes est exemplaire : l’ouverture rhétorique au Québec n’aura eu aucun effet institutionnel au moment de calculer la place de chacun dans l’ensemble fédéral. Dans les faits, le fédéralisme d’ouverture en est un de compensation symbolique pour une nation dont on dit presque le nom mais qu’on traite dans les faits comme une province parmi d’autres. On conviendra de l’aspect hasardeux de la manœuvre, pour peu qu’on la considère d’un point de vue québécois. Ceux qui cherchent à acclimater le nationalisme québécois à un nouveau contexte canadien qu’ils croient fructueux pour de nouvelles avancées collectives auraient donc tout avantage à relativiser leur enthousiasme en se rappelant bien qu’une pratique plus flexible et accommodante du fédéralisme, tel qu’il s’est refondu en 1982, ne change en rien la permanence d’une constitution structurellement planifiée pour marginaliser le fait québécois dans sa prétention à constituer durablement un espace politique autonome.

Le nationalisme québécois, qu’il travaille à l’avènement de l’indépendance ou à quelconque reconnaissance dans une ambition de moindre envergure, aurait tout avantage à scruter le Canada tel qu’il s’est métamorphosé en un quart de siècle. Il n’est pas dit que le nationalisme québécois ne puisse faire quelques gains accessoires dans les circonstances actuelles. Mais il est illusoire d’espérer ranimer le Canada historique à partir duquel le Québec s’est construit une vision propre de la fédération. Et plus illusoire encore de capitaliser sur la reconnaissance actuelle pour la convertir en pouvoir politique dans une refonte dualiste du fédéralisme dont personne ne parle sérieusement. Ainsi apparaît-il indispensable de fournir, surtout dans le contexte actuel, une définition forte des intérêts vitaux du Québec, pour éviter leur dissolution dans un amincissement de la question nationale qui aurait comme conséquence finale un appauvrissement dramatique de l’identité québécoise avec une perte de pouvoir collectif probablement irrécupérable.

 

PAR : MATHIEU BOCK-CÔTÉ
Sociologue et directeur de la recherche à l’Institut de recherche sur le Québec

 
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